Signez Accord des formateur-ices

L'ACCORD

Le but de cet accord est d’établir un alignement et de créer une synergie entre le CNVC et les FC, et d’aider toutes les personnes engagées à réaliser pleinement leur mission.

Cet accord entre le CNVC et les FC leur permet d'utiliser la marque commerciale et la marque de service du CNVC, et s’accompagne d'autres avantages mentionnés dans l'annexe 1, ainsi que d’une demande aux FC de remplir l’Enquête annuelle auprès des formateur-ices. De cette façon, le CNVC est en mesure de :

• célébrer les contributions que les FC apportent dans le monde entier et les rendre plus visibles ;
• recueillir des données qui nous aident à suivre le type d'impact que nous avons, et avec quels groupes de personnes (cela nous aide lorsque nous recherchons des financements pour des projets) ;
• recueillir les meilleures pratiques et les partager afin de soutenir les FC ;
• comprendre les facteurs qui aident les FC à s'épanouir et à apprécier leur travail (et les facteurs qui sont un obstacle);
• aligner pleinement l'intention, le comportement et les engagements de toutes les parties. Cela inclut d’amener de la clarté des processus en cas de non-respect de cet accord.

→ N.d.T: La marque de commerce et de service est enregistrée aux États-Unis et s'applique à l'utilisation en anglais du terme "Nonviolent Communication". En outre, le terme équivalent a été enregistré dans certains autres pays en utilisant la version traduite la plus couramment utilisée de "Communication NonViolente". Bien que les droits légaux varient à travers le monde, le CNVC demande qu’à travers le monde, les gens respectent notre intention que seuls les formateur-ices certifié-es par le CNVC se présentent comme tels, quel que soit le statut légal de la marque de commerce ou de service.

I. COMMENT NOUS VOULONS VIVRE ET PARTAGER LA COMMUNICATION NONVIOLENTE

En signant cet accord, je m'engage, en tant que formateur certifié ou formatrice certifiée, à ce que mes actions soient alignées avec la mission, le code d’éthique et les objectifs du CNVC :

1. Mission et code d’éthique

Dans la réalisation de toutes ses opérations, activités et programmes, le CNVC s’engage, par principe, à prendre en compte les besoins mutuels avec la conscience de la Communication NonViolente. Par conséquent, le CNVC aspire à ce que toutes les relations avec les FC et les participants soient fondées sur l'honnêteté et l'empathie dans le cadre du respect du présent accord.

2. Notre objectif

L'objectif du CNVC est de continuer à développer et à soutenir une communauté forte et en pleine croissance de FC qui utilisent leurs compétences au service d’un monde plus pacifique.

6. Inclusion et création d'un espace pour tous

Le CNVC et les FC s’engagent à rester conscient-es et attentif-ves à créer de l’inclusion, à célébrer la diversité et veillent à ce que chaque participant-e soit traité-e avec égalité et équité, quelque soit sa couleur de peau, sa race, sa religion, sa classe sociale, son genre, son âge, son handicap, ses convictions politiques, et puisse trouver du soutien pour exprimer ses besoins.

Le CNVC et les FC s'efforcent d’inclure des participant-es et des formateurs et formatrices issus de pays et de groupes historiquement marginalisés ou privés de leurs droits et encouragent l’accès à tous et toutes aux événements et aux ressources du CNVC.

Nous demandons aux FC de créer des espaces suffisamment sécures pour pleinement accueillir des perspectives et besoins multiples, et permettre à chaque participant-e de s’exprimer de manière authentique, et ouverts à toutes croyances et pratiques culturelles chères à ceux qui les revendiquent.

Nous cherchons essentiellement à promouvoir des espaces ouverts à la liberté d'expression, aux partages vulnérables, qui honorent et prennent soin de la vulnérabilité de chacun-e. En matière de confidentialité, nous demandons aux FC de traiter la question avec les participant-es de manière à encourager la formulation de demandes et d'accords qui tiennent compte de la situation et de toutes les personnes présentes.

7. Conflits d'intérêts

Le CNVC définit un conflit d'intérêts comme une situation dans laquelle une personne ou une organisation est impliquée dans de multiples intérêts, sur le plan financier ou autres et où le fait de servir un intérêt en particulier pourrait mener à travailler au détriment d’un autre. Ou encore le fait de tirer profit ou sembler tirer profit à titre personnel d’une personne en interne.

Les FC acceptent de déclarer toute activité professionnelle ou rôle susceptible d’impacter leurs intérêts ou leurs relations sur les plans personnel, juridique ou financier et pourraient compromettre leur objectivité, leur compétence ou leur efficacité dans l'exercice de leurs fonctions en tant que FC. En outre, un-e FC accepte d'entamer un dialogue ouvert et transparent sur la manière dont le conflit d'intérêts apparent ou réel sera géré.

8. Résolution des conflits et des différends

Nous reconnaissons que des préoccupations, des plaintes, des désaccords et des différends peuvent survenir au sein du réseau, avec des participant-es ou entre le CNVC et les FC concernant cet accord.

Les FC, les membres du conseil d'administration et le directeur exécutif /ou la directrice exécutive conviennent d'aborder ces questions avec les personnes concernées en premier lieu et le plus tôt possible, dans le cadre d’une approche informelle afin de trouver une solution satisfaisante pour les parties.

Les FC, les membres du conseil d'administration et le directeur exécutif /ou la directrice exécutive conviennent également que si l'un-e d'entre nous est sollicité-e pour résoudre un problème, nous nous engageons au mieux de nos capacités à sa résolution. Ceci signifie qu'il peut s’avérer nécessaire que les FC, les membres du conseil d'administration et le directeur exécutif /ou la directrice exécutive cherchent, au sein du réseau, le soutien d'une personne ou d'un groupe spécialisé en transformation des conflits, accepté-e par toutes les parties concernées. Nous espérons que cette approche aboutisse à une résolution satisfaisante pour chacune des parties.

Si des conflits non gérés causent du tort au CNVC, aux FC et/ou aux membres du conseil d'administration, le CNVC peut suspendre temporairement le statut actif du/de la FC jusqu'à ce qu'il ou elle soit prêt-e à s'engager dans un processus de résolution de conflit (ou de médiation) avec les personnes impactées par ses actions.

Si les parties ne parviennent pas à une résolution et qu'une tierce partie est nécessaire, le CNVC engagera un-e médiateur-ice du International Centre for Dispute Resolution (Centre international pour la résolution des litiges) et toutes les parties accepteront de se conformer au résultat de ce processus.

En cas de controverse, de réclamation ou d’un litige entre les parties en lien avec ou découlant du processus de conciliation ou du présent accord, qui ne seraient pas résolus par l'une des approches décrites ci-dessus, le litige sera alors compris et interprété conformément aux lois et statuts juridiques de l'État du Texas, comté de Travis, aux États-Unis.

Parce que le CNVC est enregistré aux Etats-Unis, dans l'Etat du Texas, nous sommes in fine soumis à leurs lois, même si certains principes de la Communication NonViolente diffèrent des principes de ces systèmes juridiques. Notre espoir est de faire appel à ces systèmes comme dernier recours et d’utiliser le processus de la Communication NonViolente pour trouver une solution satisfaisante pour tous.

II. OCTROI DE LA CERTIFICATION

En signant cet accord, les FC acceptent d'aligner leurs intentions et leurs actions sur les termes et conditions décrits dans la section I ci-dessus. En contrepartie, le CNVC accorde aux FC le droit non exclusif et non cessible d'utiliser le nom, la marque de fabrique et la marque de service, ainsi que le matériel de formation du CNVC.

1. Réserve de droits

À l'exception du titre de "formateur certifié du CNVC” ou *formatrice certifiée du CNVC" ou encore de "formateur certifié” ou “formatrice certifiée" spécifiquement accordé par le présent accord, le CNVC se réserve tous les droits sur son nom, sa marque de commerce et de service déposée, ainsi que sur le matériel de formation protégé par le droit d'auteur.

2. Fonds de commerce du CNVC

Il est expressément convenu par les parties qu'un actif important du CNVC constitue son fonds de commerce et qu'il peut devenir nécessaire pour les FC de prendre des mesures pour protéger ce fonds de commerce. Si le CNVC a connaissance de motifs raisonnables de croire que les actions d’un-e FC peuvent causer des dommages au fonds de commerce du CNVC, celui-ci est libre de prendre des mesures pour notifier le/la FC du préjudice, de la perte ou du dommage et de chercher à résoudre le problème en utilisant le processus de la Communication NonViolente.

3. Durée de l'accord

Le présent accord est en vigueur jusqu'à une nouvelle mise à jour par le CNVC. Chaque année, lors de l'enquête annuelle auprès des formateur-ices, le CNVC demandera à chaque formateur et formatrice de réaffirmer son engagement à s’aligner aux termes de cet accord. L'enquête offrira la possibilité de faire des commentaires ou de suggérer des modifications aux versions futures du présent accord.

III. RELATION ENTRE PARTIES

Il est entendu et convenu par les parties que le présent accord ne crée pas de partenariat, de coentreprise, d'agence, d'emploi ou de relation fiduciaire de quelque nature que ce soit entre elles et rien dans le présent accord n'est destiné à faire de l'une des parties un agent contractuel ou spécial, un coentrepreneur, un partenaire ou un employé de l'autre à quelque fin que ce soit.

1. Aucune relation de responsabilité entre les parties en matière juridique et financière

Les FC sont affilié-es au CNVC par le biais du processus de certification. En accordant le statut de formateur ou formatrice certifié-e, le CNVC leur accorde la crédibilité et la visibilité en tant que personnes en qui l'organisation a confiance et qu'elle recommande au grand public pour partager la Communication NonViolente.

Chaque formateur et formatrice opère indépendamment dans sa propre structure commerciale d'un point de vue financier et légal. Le CNVC encourage les FC à mettre en place des structures commerciales, à souscrire une assurance de responsabilité civile lorsque cela est pertinent et à utiliser les ressources qui les soutiennent dans leur travail de transmission de la Communication NonViolente dans le monde. Le CNVC, quant à lui, ne fournit pas, à l’heure actuelle, ces ressources aux FC.

Le CNVC n'assume aucune responsabilité pour des dettes ou obligations contractées, ou des garanties, cautions ou représentations octroyées par le formateur ou la formatrice certifié-e en relation avec l'utilisation de son statut de FC, tel que décrit dans cet accord. Les FC renoncent à engager vis-à-vis du CNVC toutes réclamations, responsabilités et coûts découlant d'une faute professionnelle ou d'une conduite de leur part qui n’est pas en harmonie avec les valeurs de la Communication NonViolente ou avec le contenu de cet accord.

IV. NOTIFICATION DE RUPTURE DE L’ACCORD

Le CNVC peut émettre une notification de rupture d'accord s’il a des motifs raisonnables de croire que le/la FC a agi d’une façon qui nuit à la réputation du CNVC, ou lui pose des problèmes de responsabilité.

1. Mode de notification

Le/la FC sera informé-e par e-mail, à l’adresse qu’il/elle aura fournie au CNVC et sera invité-e à répondre dans les 14 jours. Il est de la responsabilité du/de la FC de s'assurer que son adresse e-mail est à jour dans la base de données du CNVC.

2. Processus

Lorsque le CNVC perçoit qu'un-e FC a enfreint une ou plusieurs conditions de cet accord, un membre du conseil d'administration et le directeur exécutif /ou la directrice exécutive contactent le/la FC pour échanger sur la situation, explorer des solutions et trouver un accord respectueux des préoccupations de l'organisation et des besoins du/de la FC.

Si ce processus n’aboutit pas à un résultat satisfaisant pour les parties, l'étape suivante consiste à initier un processus de réparation auquel les parties suivantes sont invitées :

• Le/la FC considéré-e comme ayant rompu l'accord,
• La personne qui considère qu’il y a rupture de l'accord,
• Un ou plusieurs membres du conseil d’administration,
• Le directeur exécutif / ou la directrice exécutive

• Un-e facilitateur-ice formé-e aux pratiques restauratives ou à la médiation avec la Communication NonViolente et validé-e par toutes les parties (si une personne ne peut pas être validée par le CNVC et par le/la FC, le Programs Resource Circle (Cercle de ressources des programmes) sera invité à nommer un-e facilitateur-ice.

Si le/la FC considéré-e comme ayant rompu l'accord ne veut pas participer à un Cercle Restauratif, ou si le Cercle Restauratif n'aboutit pas à un résultat acceptable par toutes les parties concernées, le CNVC engagera un-e médiateur-rice du International Centre for Dispute Resolution (FR: Centre international pour le règlement des litiges) et toutes les parties acceptent de se conformer au résultat de ce processus.

V. SUSPENSION OU RÉVOCATION DU STATUT DE FC

Si les différentes approches de résolution des litiges décrites ci-dessus ont échoué, le CNVC notifiera le/la FC que son statut de certifié-e du CNVC est suspendu. Il ou elle en sera notifié-e de la façon la plus efficace possible et cela comprendra une notification par e-mail.

1. Engagement des FC lors de la notification de suspension

Dès que le/la FC reçoit la notification du CNVC que le présent accord est suspendu, il/elle cessera immédiatement toute activité de formation ou de promotion de formation en tant que FC, y compris, mais non limité à:

• l’utilisation du logo du CNVC
• l’usage du titre de formateur ou formatrice certifié-e du CNVC

2. Rétablissement du statut de FC après la suspension

Le fait de suspendre le statut de FC ne le/la prive pas de la possibilité de le renouveler. La décision du renouvellement reste à l’entière discrétion du CNVC et elle sera prise de manière à rester en cohérence avec la mission et le code d’éthique du CNVC.

VI. AUTRES PROVISIONS

1. Adresses pour les notifications

Toute notification requise par le présent accord sera considérée comme correctement transmise si elle est envoyée par courrier recommandé ou par courrier électronique à l'adresse de la partie concernée, telle qu’indiqué ci-dessous.

2. Adresse du CNVC

Center for Nonviolent Communication
1401, rue Lavaca #873
Austin, Texas 78701-1634 États-Unis
Adresse e-mail : [email protected]

3. Comment soutenir le CNVC

Le/la FC s’engage à verser une contribution financière annuelle au CNVC qui permet d’assurer la subsistance de l'organisation et de soutenir les FC à travers le monde en leur donnant une visibilité et en servant de plaque tournante du réseau mondial de Communication NonViolente.

Afin de soutenir la pérennité de l'organisation, le CNVC vous demande en tant que FC une Contribution annuelle d'un montant de 300 USD ou plus. Si, en raison de circonstances personnelles, économiques ou structurelles, n’êtes pas en mesure de payer ce montant, le CNVC propose le versement d’un montant tenant compte des facteurs suivants :

• Votre solvabilité : quelles sont vos ressources financières ?
• Votre désir de soutenir le CNVC : quel montant êtes-vous prêt-e à verser pour soutenir la diffusion de la Communication NonViolente dans le monde?
• La valeur ajoutée : le fait d’être associé-e au CNVC enrichit-il votre vie ? En quoi le fait d'être FC vous soutient dans le partage de la Communication NonViolente à travers le monde ?

Le CNVC vous invite à choisir un montant qui soit à la fois un petit effort financier, et en même temps vous permet de préserver votre bien-être et votre activité de façon durable. Même si le montant que vous payez est de 0 USD, nous vous demandons d'indiquer ce chiffre au moment de remplir l’Enquête annuelle auprès des formateur-ices, en guise de témoignage de votre engagement et participation. Cela permet, entre autres, au CNVC de récolter des informations importantes concernant les formateurs et formatrices.

La contribution annuelle permet de couvrir les coûts liés au programme de certification du CNVC et ses activités connexes, aux frais de maintenance du site Web du CNVC, de maintien et d’archivage des données et de référencements, et les coûts permettant de rendre les événements du CNVC accessibles, et permettant la mise en lien des FC de la communauté mondiale. Une fois que vous aurez répondu à l’enquête annuelle auprès des formateur-ices, vous recevrez des instructions pour le paiement de votre contribution annuelle.

4. Changement de statut de la certification

Les FC peuvent démissionner de leur rôle de FC à tout moment en informant par écrit le service de certification du CNVC à [email protected]. Un-e formateur-ice qui s'est retiré-e et qui souhaite par la suite rétablir son statut de FC s'engage à contacter le service de certification et de suivre les étapes de sa réintégration avant de signer l'accord de formateur-ice.

5. Reconnaissance / Autorisation

J'ai lu et compris la mission et le code d’éthique ainsi que tous les autres termes et conditions du présent accord, comme indiqué ci-dessus. En apposant ma signature ci-dessous, je reconnais qu'en contrepartie tangible de l'octroi du statut de formateur ou formatrice certifié-e, je m’engage à faire de mon mieux pour que les actions que je mène au titre de FC soient alignées à la mission et le code d’éthique du CNVC, et que dans le cas contraire, cela sera considéré comme une rupture effective de l’accord et un motif pour suspendre ma certification.

Je reconnais avoir eu la possibilité de consulter un avocat ou tout autre conseiller juridique avant de signer.

Le présent accord entrera en vigueur après la signature et la remise du présent accord par chacune des parties. Aucune autre ligne de conduite, accord verbal ou note écrite ne lie les parties en ce qui concerne l’objet du présent accord, à l'exception de l’accord lui-même. Le présent accord peut être signé et transmis par voie de signature électronique et sera ensuite considéré comme document original.

Chaque personne signant le présent accord au nom d'une partie a été dûment autorisée et habilitée à signer et à remettre le présent accord.

ANNEXE 1: PRESTATIONS FOURNIES PAR LE CNVC AUX FC SELON LES TERMES DE CET L'ACCORD

1. Afin de soutenir les FC, le CNVC assure les fonctions suivantes :

• Maintient le site cnvc.org;
• Répond aux demandes du grand public;
• Renvoie les demandes et les offres et propositions de formation aux FC;
• Maintient une librairie virtuelle et de vente en ligne de matériel pédagogique en Communication NonViolente (les ventes sont réalisées par d'autres distributeurs);
• Organise et parraine les IITs (formations intensives internationales) et d’autres événements organisés par le CNVC;
• Assure la mise en lien du grand public avec les formateur-ices certifié-es;
• Fournit un soutien administratif pour le programme de certification, y compris le soutien aux candidat-es et aux certificateur-ices;
• Fournit un soutien administratif lorsque les formateur-ices s’engagent dans la transformation de conflits.

2. Octroie le titre de "formateur certifié ou formatrice certifiée du CNVC", y compris l'utilisation des noms "CNVC" et de "Centre pour la Communication NonViolente", ainsi que l’usage du logo et de la marque CNVC.

3. Ouvre la possibilité de participer à des formations parrainées par le CNVC telles que les IIT sans frais d’inscription ou à tarif réduit, en fonction des ressources du CNVC et dans la mesure des places disponibles. Le CNVC peut, à sa discrétion, limiter le nombre de places disponibles. Les FC prennent en charge leurs frais de déplacement, d'hébergement et autres dépenses.

4. Ouvre la possibilité de faire partie d’équipes de formateur-ices des IIT sous réserve d'éligibilité, ce qui inclut d’avoir fait les étapes de mise à jour de l’accord de FC. Les formateur-ices des IIT sont engagé-es et payé-es par le CNVC à condition qu’ils/elles aient rempli et soumis l’enquête annuelle auprès des formateur-rices la plus récente et aient réglé leur contribution financière annuelle (voir la section VI 3 de ce document).

5. Octroie l’tilisation de www.cnvc.org et des fonctions spécifiques destinées à soutenir les FC du CNVC, notamment par :

• la publication et la promotion des informations de profil dans une base de données consultable des formateur-ices,
• la publication et la promotion d’événements dans un calendrier de formation en ligne,
• l’envoi d’emails aux supporters du CNVC, dont le contenu a été validé, concernant des formations à venir et la promotion d’événements en Communication NonViolente,
• l’accès à la Global Home, plateforme pour les FC pour le partage de matériel et de programmes, l’échange de conseils sur des formations et des demandes de soutien.

6. De plus, et conformément aux statuts adoptés le 09 août 2020, tous les FC sont automatiquement membres du CNVC. Chaque membre éligible au vote disposera d'une voix sur toutes les questions soumises à un vote. Les FC sont éligibles au vote lorsqu’ils/elles se conforment à l'accord des formateur-ices du CNVC de l’année en cours. Les droits de vote des membres portent sur :

• l’élection des membres du conseil d’administration
• la modification des statuts
• les décisions à prendre lors d’une réunion avec ordre du jour spécial

7. Après avoir signé cet accord, les FC peuvent légalement utiliser :

• Le nom « Centre pour la Communication NonViolente» ou CNVC ;
• Le logo du CNVC
• Le matériel de formation contenant le nom ou le logo du CNVC
• Le titre "Formateur certifié du CNVC" ou "Formateur certifié auprès du CNVC", "Formatrice certifiée du CNVC" ou "Formatrice certifiée auprès du CNVC"